SERVICE DE CONSULTATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉ
EN DROIT DE L’IMMIGRATION ET EN DROIT CARCÉRAL
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Montréal, le 5 novembre 2008
Transmission par courrier électronique
Gouvernement du Québec
Monsieur Jacques Dupuis,
Ministre de la sécurité publique et de la justice
2525, boulevard Laurier
5ème étage
Québec (Québec)
G1V 2L2
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Objet : Demande d’intervention relative aux actes criminels commis par des membres du SPVM et des procureurs relevant de la Direction des poursuites pénales et criminelles du Québec
Dossier 500-01-007048-041 et autres y associés
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Monsieur le ministre,
L’annonce faite ce matin par votre collègue et Premier ministre Jean Charest de précipiter la province dans une élection n’aura fait que très peu d’heureux, mais dont je fais cependant partie.
Cette élection me permettra finalement de faire publiquement appel à votre collaboration, que je sollicite d’ailleurs depuis plusieurs années, relativement aux actes criminels commis à mon encontre par des policiers du Service de police de Montréal et des procureurs relevant de la Direction des poursuites pénales et criminelles du Québec.
Depuis 2003, à la connaissance des policiers et procureurs impliqués, j’ai été illégalement l’objet de diverses plaintes policières et poursuites pénales et criminelles non fondées qui ont résulté en des dommages évalués à près de deux millions de dollars et pour lesquelles je dois continuer de débourser des frais dans le cadre d’une poursuite civile.
Pendant la tenue de ces diverses procédures, les policiers et procureurs qui relèvent de vos autorités ministérielles ont fait des aveux ayant servi à confirmer l’absence totale de fondement des plaintes et procédures conduites à mon encontre. Certains de ces aveux ont été verbalisés en présence d’un des procureurs chargés de ma défense, alors que d’autres l’ont été devant les juges saisis desdites procédures.
Votre persistance à ne pas reconnaître les faits mentionnés précédemment et à pérenniser les dommages qui m’ont été causé et qui continuent de l’être mérite qu’un tel comportement soit connu de vos électeurs et cette occasion me sera donnée pendant la présente campagne électorale. Car j’entends effectivement profiter de cette occasion pour les informer du sort que la justice et la sécurité publique m’ont fait subir sous votre gouverne bicéphale des ministères concernés.
Dans l’attente impatiente de vous rencontrer sur le terrain électoral, je vous adresse mes salutations distinguées.
Marie-Claude Montpetit
C.c. Parti Libéral du Québec, Monsieur Jean Charest
C.c. Parti Québécois, Madame Pauline Marois
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